Expertise

Les principaux domaines d’expertise du cabinet Mitchell Gattuso incluent :

L'équipe de Mitchell Gattuso compte sur plusieurs conseillers juridiques en droit des affaires aguerris, et avec l’expertise spécialisée qui nous permet de conseiller les entrepreneurs dans toutes les étapes de la mise en place de leurs structures d'affaires.

Nous vous offrons une gamme complète de services en droit des affaires tels que l'incorporation et l'organisation de compagnies et de sociétés, le choix de dénominations sociales, la mise à jour de livres corporatifs et le dépôt de formulaires gouvernementaux, le financement de sociétés privées, l'établissement d'entreprises conjointes, de sociétés, et de fiducies, le financement de projets, l'acquisition, la fusion et la réorganisation d'entreprises, le franchisage, la négociation et la rédaction de baux, les conventions entre actionnaires, ainsi que des conseils fiscaux.

Notre équipe en droit fiscal peut vous conseiller dans le cadre de vos réorganisations corporatives et fiscales, ainsi que dans l'élaboration de divers types de fiducies. Notre groupe en droit du travail et en droit de l’emploi peut vous conseiller et prendre en charge toutes questions touchant vos ressources humaines.

Notre objectif est d’offrir un service personnalisé qui comble les véritables besoins de nos clients. Nous vous invitons à nous contacter afin de discuter de votre projet d'affaires et nous permettre de vous appuyer dans l’élaboration de solutions adaptées à vos besoins.

Au fil des ans, Mitchell Gattuso a acquis une solide réputation et une expertise reconnue en droit de la construction. Notre cabinet représente des entrepreneurs généraux, des sous-traitants ainsi que des donneurs d’ouvrages.

Notre cabinet jouit d’une vaste expérience dans la constitution, l’organisation et la réorganisation corporative de compagnies opérant dans le domaine de la construction, avec les connaissances spécialisées nous permettant d’exercer rapidement des recours en matière d’hypothèque légale de la construction et l’exercice des droits hypothécaires (prise en paiement, vente sous contrôle de la justice, etc.).

Que ce soit en demande ou en défense, notre cabinet a mené plusieurs dossiers litigieux à terme en matière de vice de construction, vice caché, de travaux supplémentaires impayés, etc.

Toujours à l’écoute des besoins de ses clients, le cabinet conseille et représente des clients à toutes les étapes des projets de construction, que ce soit lors de la conception de projets, la soumission suite à un appel d’offres public ou privé, l’adjudication du contrat, la négociation de clauses contractuelles ainsi que la gamme complète de questions juridiques qui se posent dans des projets de travaux d’excavation, de fondation et de coffrages, de plomberie, d’électricité, de menuiserie, de finition intérieure, etc.

Le cabinet agit autant dans des projets d’infrastructures publiques complexes et de génie civil que dans des dossiers résidentiels et commerciaux.

Notre département de litige compte sur plusieurs juristes chevronnés qui défendent les intérêts de nos clients avec vigueur, que ce soit devant les tribunaux ou lors de de négociations de règlement hors cours.

Au fil des années, nous nous sommes forgés une réputation enviable et une pratique composés de dossiers de litige diversifié. Ainsi, notre cabinet a traité plusieurs dossiers de responsabilité civile, de responsabilité du fabriquant, de responsabilité professionnelle, tant en demande qu’en défense.

Nous disposons également d’une expertise enviable en matière de litige entre actionnaires ou concernant la gestion ou le contrôle de sociétés. Notre département de litige corporatif agit autant pour des actionnaires que pour des sociétés dans le contexte de litige entourant les valeurs mobilières. Que ce soit pour un recours en oppression d’actionnaires minoritaires selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi sur les sociétés par actions du Québec devant la Chambre commercial de la Cour supérieure, une action dérivée ou une dispute contractuelle, nos avocats disposent de l’expertise et des compétences nécessaires pour défendre les intérêts de nos clients.

Notre cabinet a développé une solide expérience en matière de recouvrement de créances. Que ce soit par le biais d’actions hypothécaires ou personnelles, nous ne ménageons aucun effort pour que les sommes dues à nos clients soient récupérées et nous avons une expertise en matière de priorités des créances.

Quand l’un de nos clients fait face à une situation difficile et imprévue, nous l’assistons également pour tenter de régler hors cours les réclamations de ses créanciers.

Dans le but de préserver les droits de nos clients et de garantir qu’ils toucheront les sommes qui leur sont dues, notre cabinet dispose également de l’expertise nécessaire à la rédaction de contrats visant à leur fournir les sûretés appropriés (transaction, cautionnement, hypothèque, etc.). Nous agissons également régulièrement devant les tribunaux pour rendre exécutoire les sûretés obtenues par nos clients. Ainsi, notre cabinet plaide souvent devant les tribunaux pour des saisies mobilières et immobilières, saisies avant jugement, des saisie-exécution ainsi que pour l’ensemble des recours hypothécaires applicables tels que la vente sous contrôle de la justice, la prise en paiement, etc.

Mitchell Gattuso s.e.n.c. s’est forgé une expertise dans le domaine du droit des personnes, dans lequel nous représentons des familles et des individus concernés par la protection de leurs proches.

Notre cabinet, en demande ainsi qu’en défense, a agi dans des dossiers de mandats d’inaptitudes et desuccessions contestés. Nous assistons aussi nos clients dans le processus non contentieux d’ouverture de régimes de protection au majeur inapte, et conseillons nos clients à l’étape préalable d’élaboration de testaments et de mandats d’inaptitude.

De plus, notre cabinet agit aussi dans de dossiers en matière de droits fondamentaux, représentant despersonnes physiques et des personnes morales qui demandent à ce que leurs droits soient respectés, tels le droit à l’intégrité, le droit à la dignité, le droit à la liberté d’expression et le droit à l’image.

Quels que soient vos besoins et votre situation familiale ou personnelle, notre équipe est à l’écoute afin de vous aider à adopter la meilleure solution dans les circonstances dans lesquelles vous vous trouvez.

Notre équipe de professionnels du droit de la famille, forte de son expérience, est toujours disposée à vous accueillir, à vous soutenir et à vous guider dans la gestion de situations difficiles qui peuvent survenir dans votre vie personnelle. Nous savons que la rupture d’un mariage ou union peut être une épreuve difficile à vivre et soulever une quantité importante de questions qui obligent à prendre des décisions qui sont génératrices de droit. C'est pourquoi chez Mitchell Gattuso, vous serez écoutés et conseillés par une équipe soucieuse de vos besoins qui vous proposera des solutions qui vous conviennent. Nous sommes en mesure de vous assister à tous les niveaux dans le cadre d'une négociation menant à une entente hors cours.

Nous offrons tous les services relatifs au droit de la famille et matrimonial tels que les services de médiation, des procédures en annulation de mariage, de séparation, de divorce, et ce à toutes les étapes du processus. Lorsque requis, des procédures intérimaires ou provisoires seront intentées pour répondre à des situations d’urgence en matière de garde d’enfants ou de pension alimentaire. Parfois, des procédures pour annuler ou changer des ordonnances sont de mise. Sur des questions complexes touchant la garde d’enfant ou la division du patrimoine familial, nous avons accès à un réseau d’experts ayant des connaissances spécialisées en matière du bien-être de l’enfant et à des experts comptables. Nous pouvons également représenter des enfants devant les tribunaux.

Les autres services que nous offrons incluent les demandes de confirmation ou de contestation d'autorité parentale, les actions en reconnaissance de paternité et la rédaction de contrat de vie commune et d'union de fait.

Notre équipe de professionnels œuvrant en droit du travail et de l'emploi est en mesure de vous appuyer et de vous guider sur une grande variété de questions qui se posent dans ce domaine qui s’avère de plus en plus complexe.

Nos clients nous consultent sur toute la gamme de questions qui peuvent survenir dès l'embauche, et ce, jusqu'à la fin de la relation d'emploi. Nos mandats portent sur la négociation et la rédaction de contrats de travail, les politiques de travail, les mesures disciplinaires, la restructuration du milieu de travail, les questions touchant la compensation, les droits de la personne, le harcèlement en milieu de travail, les activités syndicales, les demandes d'accommodements, la santé et la sécurité au travail, la négociation de conventions collectives et plus encore.

Nous représentons des employeurs provenant de plusieurs secteurs et d'industries variées, ainsi que des cadres et des employés de tous les niveaux. Nous possédons une expertise particulière en droit du travail et de l'emploi en milieu universitaire. Nous plaidons devant les tribunaux d’arbitrage, les tribunaux administratifs, ainsi que des tribunaux civils à tous les niveaux, notamment devant la Commission des relations du travail, la Commission des lésions professionnelles, la Cour supérieure, la Cour d'appel et la Cour fédérale du Canada. Nous sommes aussi fiers d'être en mesure d'offrir des modes alternatifs de résolution de conflits à travers les services de médiation d'une médiatrice accréditée et d'expérience. Notre équipe du droit de travail et droit de l’emploi est dirigée par Me Tetiana M. Gerych.

Notre équipe spécialisée en marques de commerce offre ses services pour l'obtention, la poursuite et l'enregistrement de marques de commerce au Canada et à l'étranger.

Notre expertise est sollicitée par nos nombreux clients commerciaux tant pour des recherches, que des opinions sur la possibilité d'enregistrer ou la disponibilité de marques de commerce, incluant la préparation, la poursuite et l'enregistrement de demandes. Nos services inclus aussi le traitement des divers aspects corporatifs relativement aux marques de commerce, tels que des transactions qui nécessitent l'achat ou la vente (soit faisant partie d'une vente, soit indépendamment), la négociation et la rédaction de différents documents relatifs à ces transactions.

Notre équipe de marques de commerce est dirigée par Me Irving Shapiro, qui a une expérience étendue au Canada et à l'étranger couvrant tous les aspects des marques de commerce et la gestion de portefeuille de marques, et ce, tant au Canada qu'à l'étranger. Me Shapiro a collaboré avec des entreprises en démarrage, établies, ainsi qu'avec des sociétés multinationales.

Les besoins et les objectifs commerciaux de chacun de nos clients sont au centre de l'élaboration des stratégies visant à protéger leurs marques de commerce.

Dans les cas d’infractions statutaires ou réglementaires mineures, de gestion de réclamations par la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) contre des corporations possédants de nombreux véhicules routiers, ou dans le cas d’amendes, qu’elles soient imposées par la CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail) ou les municipalités, les professionnels chez Mitchell Gattuso possèdent les atouts et l’expérience nécessaire pour régler de façon efficace des dossiers de nature pénale, réglementaire et administrative afin de minimiser voir même annuler l’impact de ces dossiers sur les individus et les activités des entreprises.

Notre équipe en droit fiscal vous offre une gamme de services complète en droit fiscal que ce soit au niveau de la planification fiscale, de la négociation de règlement de dossiers avec des autorités fiscales, ou, là où ceci s’impose, dans le cadre de litige et de représentation devant les tribunaux.

Planification fiscale

Les avocats de Mitchell Gattuso s.e.n.c. pourront vous conseiller afin de mettre en place une structure corporative qui répond à vos besoins et à votre réalité tout en réduisant vos coûts fiscaux. Nous nous intéressons particulièrement aux aspects fiscaux du démarrage et du financement d’entreprises, des fusions et acquisitions, des réorganisations corporatives, des transactions commerciales et de la planification successorale. Nos spécialistes en droit du travail et en droit de l’emploi ont une expertise dans la planification fiscale relative à la rupture de l’emploi.

Litige en droit fiscal

Au cours des années, le cabinet Mitchell Gattuso s.e.n.c. s’est développé une pratique variée en litige fiscal, que ce soit en matière de taxes à la consommation, en impôt des sociétés ou en impôt des particuliers. Plus particulièrement, notre équipe en droit fiscal pourra vous conseiller en cas de différends avec les autorités fiscales :

  • Au niveau de la divulgation volontaire;
  • Au niveau de la vérification;
  • Suite à la réception d’un avis de cotisation;
  • Pour la rédaction d’un avis d’opposition;
  • Pour faire des représentations devant les tribunaux, que ce soit à la Cour du Québec ou devant la Cour canadienne de l’impôt, en première instance ou en appel, devant la Cour d’appel fédérale ou devant la Cour d’appel du Québec; et
  • Dans le cadre de négociation de règlement auprès de l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada

Mitchell Gattuso offre une service de médiation personallisé et flexible dans les matières de litigation civil.